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#Comptabilité - 08-10-2021
Dès 2023, l’Etat va progressivement mettre en place l’obligation d’émission des factures au format électronique pour toutes les entreprises. Au-delà de l’obligation réglementaire, regardons comment cette réforme constitue une opportunité pour les sociétés, en leur permettant de gagner en productivité, en qualité d’intégration de leur système d’informations et en suivi de leurs factures, ce qui optimisera, de fait, la gestion de leur trésorerie.
La mise en place obligatoire de l’émission d’une facture électronique, décidée lors de l’examen de la loi de finance 2020 s’imposera à tous les assujettis à la TVA dans leurs échanges commerciaux, de manière progressive à partir de 2023. Cette phase, appelée « e-invoicing » s’annonce comme un changement majeur pour les entreprises françaises dans le cadre des échanges BtoB domestiques. Elle viendra compléter les mesures déjà mises en place depuis le 1er janvier 2020, dans le cadre des échanges BtoG, c’est-à-dire entre les entreprises privées et les organismes publics. Une transmission à la DGFIP, appelée « e-reporting », des données extraites de ces factures électroniques, représente également une nouveauté pour les entreprises. Les pouvoirs publics préciseront prochainement la nature des données qui devront être fournies.
Si le contour complet de ces nouvelles obligations réglementaires constituera pour l’Etat un outil important dans le dispositif de lutte contre la fraude à la TVA, il s’agit aussi, plus globalement, de mettre en place un véritable observatoire de la vie économique des entreprises. L’obligation déclarative de TVA des entreprises sera facilitée par le pré-remplissage des déclarations périodiques, ce qui représente un objectif que l’administration fiscale souhaite atteindre.
Bien que les TPE/PME ne seront soumises à cette obligation d’émission de factures électroniques qu’en 2025, sa mise en place anticipée constituera, pour ces entreprises, une réelle opportunité de transformation numérique !
Le calendrier est défini de sorte à laisser le temps à tous les types d’entreprises et leurs partenaires de s’organiser. L’émission de factures au format électronique sera rendue obligatoire progressivement, à partir du 1er janvier 2023 pour les grandes entreprises, du 1er janvier 2024 pour les ETI et du 1er janvier 2025 pour les TPE et les PME.
Cependant, l’obligation d’accepter une facture électronique émise par un fournisseur s’imposera à toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, dès le 1er janvier 2023.
Utiliser un logiciel de devis et factures professionnel permettra aux entreprises de gagner en productivité et en qualité dans le traitement de ces documents, facilitant les intégrations dans les solutions comptables avec les services associés. Une opportunité pour gagner du temps, mais également de l’argent !
Alors que la crise sanitaire et les difficultés économiques ont démontré la nécessité d’une gestion rigoureuse du cash-flow, la facturation électronique va permettre d’améliorer les relations fournisseur/client. En garantissant les bonnes transmissions et réceptions des factures, elle apportera une sérénité dans les échanges.
De nouveaux types de services aux entreprises vont également émerger pour les aider à gérer leur trésorerie : de l’affacturage accessible en un clic intégré dans le logiciel de facturation, en passant par le développement des assurances en garanties de paiement, jusqu’aux systèmes de paiement intégré directement à transmission de la facture.
Si les entreprises seront gagnantes avec la mise en place de la facturation électronique, elles doivent anticiper dès à présent cette obligation, afin de réussir son intégration dans leurs processus internes. Pour cela, il leur faudra utiliser une plateforme reconnue pour transmettre les factures électroniques. C’est en effet la clé de voûte du système envisagé par l’administration fiscale.
Afin de préparer efficacement la mise en œuvre opérationnelle de la facture électronique dans les solutions de gestion – et même s’ils sont toujours en attente de précisions concernant les contraintes liées à leur mise en place – certains éditeurs travaillent, d’ores et déjà, à développer leur propre plateforme de dématérialisation, dites plateforme partenaire, ce qui permettra d’intégrer un ensemble de services à valeur ajoutée à destination de leurs clients, et ce « sans couture ». Ainsi, de l’émission de factures à la relation avec l’expert-comptable, toutes les données seront disponibles d’un bout à l’autre de la chaîne, sur une plateforme unique. Celle-ci réalisera également l’envoi vers la plateforme de facturation publique des données attendues par l’administration fiscale.
La plateforme proposée par l’Etat restera toujours accessible directement pour les entreprises qui le souhaitent. Les plateformes de dématérialisation partenaires proposées par les éditeurs, en apportant des services complémentaires, rendront plus simple, plus efficace et plus riche l’expérience utilisateur, tout en garantissant la sécurité des données.
Chaque entreprise française devra déclarer une plateforme pour la réception des factures électroniques émises par leurs fournisseurs. Ainsi, toutes les entreprises devront être numériquement accessibles dès le 1er janvier 2023.
Comme précédemment indiqué, la généralisation de la facture électronique n’est qu’un volet de la réforme engagée par l’administration fiscale. Les entreprises devront transmettre d’autres données relatives à la collecte de TVA à la DGFiP dans le cadre du « e-reporting », dispositif complémentaire à l’ »e-invoicing ».
Ainsi, les entreprises réalisant des opérations dans le cadre BtoC – c’est-à-dire celles relevant des transactions réalisées avec les particuliers, et notamment le secteur du Retail – devront transmettre des données relatives à leur chiffre d’affaires mais également au mode d’encaissement. Ceci devra être réalisé de manière hebdomadaire pour les entreprises relevant du régime réel normal de TVA, et de façon mensuelle pour les autres.
Le « e-reporting » englobe les opérations réalisées dans un cadre B2B international, B2A (avec les associations non fiscalisées), B2C et également les acquisitions intracommunautaires.
Ainsi, toutes les données qui se retrouvent dans une déclaration de TVA devront périodiquement être remontées à la DGFiP ce qui impliquera aussi la transmission des données d’encaissement pour les prestataires de service. Cette obligation suit le même calendrier que l’ »e-invoicing ».
Compte tenu de l’ampleur de la réforme engagée, l’accompagnement par l’éditeur de solutions de gestion s’avère donc indispensable. Ce dernier maîtrise pleinement les obligations liées à la facturation électronique et au traitement des données nécessaires au « e-reporting ». De même, il maîtrise aussi, dans le cadre des factures fournisseurs, leur intégration en comptabilité. Enfin, il connait parfaitement les enjeux auxquels les entreprises doivent faire face, en particulier la gestion du cash. C’est pour toutes ces raisons que, main dans la main avec leur éditeur de solutions de gestion, les entreprises pourront faire de cette obligation une véritable opportunité !
Compte tenu de l’ampleur de la réforme engagée, l’accompagnement par l’éditeur de solutions de gestion s’avère donc indispensable. Ce dernier maîtrise pleinement les obligations liées à la facturation électronique et au traitement des données nécessaires au « e-reporting ». De même, il maîtrise aussi, dans le cadre des factures fournisseurs, leurs intégrations en comptabilité. Enfin, il connait parfaitement les enjeux auxquels les entreprises doivent faire face, en particulier la gestion du cash. C’est pour toutes ces raisons que, main dans la main avec Cegid, les entreprises pourront faire de cette obligation une véritable opportunité !
Antoine Wattinne, Directeur des affaires publiques de Cegid
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